Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Mains Créatrices
Responsable : Laura IDIER
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 330 Bd de Lattre de Tassigny, 85170 Les Lucs-sur-Boulogne, France – Siège social
SIRET : 850 978 263 00026
Contact : contact@mainscreatrices.fr

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits entre le vendeur (Mains Créatrices) et toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.mainscreatrices.fr.

3. Produits

Les produits vendus sont des articles liés aux loisirs créatifs. Chaque fiche produit présente une description et des photos non contractuelles. Le vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions. En cas d’erreur manifeste, le vendeur s’engage à les corriger dans les meilleurs délais.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées, puis procède au paiement. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. Il pourra alors choisir entre un remplacement par un produit équivalent (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement total de l'article concerné. Aucun dédommagement ne pourra être exigé au-delà de ce remboursement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant validation.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (ex. carte bancaire, PayPal…). La commande est confirmée après validation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs ; un retard ne donne pas droit à l’annulation.
Le transfert des risques a lieu au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. Si le client choisit un transporteur autre que celui proposé par le vendeur, le risque est transféré dès la remise des produits audit transporteur.

8. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Il doit renvoyer le produit à ses frais, dans son état d’origine.

Exceptions :

Fournitures personnalisées ou sur mesure.
Produits ouverts ou utilisés (ex : peinture, colle…).

Formulaire de rétractation disponible sur demande.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standards (le cas échéant), au plus tard 14 jours après notification, sauf retard de réception ou preuve de renvoi des biens.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode.

Pour en savoir plus sur les conditions de retour, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

9. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la garantie légale de conformité.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logo…) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des achats. Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du vendeur ou du client (au choix du consommateur).

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr